Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs du site [Nom de votre site web, ex: www.nom-bateau.fr] sont informés des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site [Nom de votre site web] est édité par :

Option 1 : Si vous êtes une société (SARL, SAS, etc.)

  • Dénomination sociale : [Nom de votre société]
  • Forme juridique : [Forme juridique, ex: SAS, SARL]
  • Capital social : [Montant du capital social en euros]
  • Siège social : [Adresse complète de votre siège social]
  • Numéro d’immatriculation : Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Votre numéro SIREN/SIRET]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA]
  • Adresse e-mail : [Votre adresse e-mail de contact]
  • Numéro de téléphone : [Votre numéro de téléphone professionnel]

Option 2 : Si vous êtes un entrepreneur individuel (EI)

  • Nom et prénom : [Votre Nom et Prénom]
  • Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
  • Adresse de l’établissement : [Adresse de votre entreprise ou domicile]
  • Numéro d’immatriculation : Immatriculé sous le numéro SIRET [Votre numéro SIRET]
  • Adresse e-mail : [Votre adresse e-mail de contact]
  • Numéro de téléphone : [Votre numéro de téléphone professionnel]

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est [Votre Nom et Prénom ou le nom du représentant légal].
Son adresse e-mail de contact est : [Adresse e-mail du directeur de publication]

3. Hébergeur du site

Le site [Nom de votre site web] est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : [Nom de la société d’hébergement, ex: OVH, o2switch, Hostinger, etc.]
  • Raison sociale : [Raison sociale de l’hébergeur]
  • Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
  • Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone du support de l’hébergeur]
  • Site web : [Site web de l’hébergeur]

4. Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site [Nom de votre site web] ne saurait être tenu responsable.

5. Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site [Nom de votre site web], sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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6. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont fournies dans la page « Politique de Confidentialité » du site.